Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site :

https://seize-janvier.com/

édité par la société SEIZE JANVIER.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SEIZE JANVIER
SARL au capital social de 500 €
Siège social : 18 Boulevard Garoutte, 13012 Marseille, France
SIREN : 101 199 859
RCS Marseille

Directeur de la publication :
Haïk Djiknavorian

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

SEIZE JANVIER se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du service.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• perturber le fonctionnement du service
• tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site de manière non autorisée
• reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, code, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SEIZE JANVIER, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

SEIZE JANVIER met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

SEIZE JANVIER ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant de l'utilisation du site
• des interruptions de service
• des pertes de données

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.

SEIZE JANVIER ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

SEIZE JANVIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEIZE JANVIER.